Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D’APPLICATION : Les présentes Conditions Générales sont conclues entre d’une part l’entreprise MOV’IN (ci-après désignée « Entreprise » (SIRET 914 415 930 00025 – APE 8551Z – 1 chemin du clos 14190 SAINT SYLVAIN) représentée par Madame Virginie MOREL, et d’autre part, toute personne physique âgée de plus de quinze ans révolus ayant obtenu l’accord de son représentant légal, toute personne physique majeure de plus de dix-huit ans ou toute personne morale (ci-après désignée « Adhérent ») procédant à son inscription pour suivre les séances d’activité sportive dispensées par l’entreprise. Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site internet de l’entreprise www.mov-in.fr et révisables chaque année. L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales au moment de son inscription auprès de l’entreprise et déclare expressément les accepter sans réserve lorsqu’il coche, sur le formulaire d’inscription, la case correspondante.

PRESTATIONS PROPOSEES : L’entreprise assure l’animation de séances d’activités gymniques d’entretien et d’expression (techniques cardio, renforcement musculaire, techniques douces, activités d’expression et coaching).

PRE-INSCRIPTION : Des pré-inscriptions peuvent être organisées à l’été avant le démarrage de la saison, entre mi-juin et mi-septembre, selon les modalités communiquées sur le site internet de l’entreprise www.mov-in.fr et/ou sur la communauté Facebook. La pré-inscription suppose le versement dans les 8 jours suivant la réception de la pré-inscription d’un acompte correspondant à 30% du montant de la cotisation de la formule choisie par l’adhérent. Des engagements réciproques naissent de l’encaissement par l’entreprise de l’acompte effectué par l’adhérent : l’adhérent devra réaliser son inscription définitive à l’ouverture de la saison en septembre (en versant notamment le solde dû soit 70% de la cotisation) et l’entreprise devra organiser les cours sur la saison. Si l’adhérent ne réalise pas son inscription définitive à l’ouverture de la saison en septembre, l’acompte restera acquis à l’entreprise au titre de dommages et intérêts pour rétractation de l’adhérent.

INSCRIPTION : Le premier cours d’essai est gratuit (sauf information contraire dument validée et diffusée par MOV’IN) : l’adhérent a l’obligation de se présenter au professeur avant le début du cours. Après cet essai, l’inscription est obligatoire. L’admission aux cours se fait uniquement après avoir rempli le formulaire d’inscription via le site internet www.mov-in.fr, réglé en totalité la cotisation correspondant à la formule choisie avant le deuxième cours (sauf échelonnement accepté expressément par l’entreprise et fourni une autorisation parentale en cas de minorité de l’adhérent). Toute inscription vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présentes conditions générales de vente. Les cours sont ouverts à toute personne âgée de 15 ans révolus.

CERTIFICAT MÉDICAL : L’adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des séances qu’il a réglé auprès de l’entreprise, et certifie sur l’honneur que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités auxquelles il s’est inscrit auprès de l’entreprise. L’Entreprise invite l’Adhérent, par les présentes, à obtenir un certificat médical de non contradiction à la pratique d’activité sportive. L’Adhérent décharge l’Entreprise de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

Protection des données personnelles : Conformément à sa politique de confidentialité, l’Entreprise respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L’entreprise collecte et conserve les données à caractère personnel (nom, prénom, email, date de naissance, adresse, téléphone…) que l’Adhérent lui a volontairement et directement fournies, notamment lors de l’inscription sur le site internet www.mov-in.fr. L’Adhérent est informé et accepte que l’entreprise en sa qualité de responsable du traitement collecte et procède à des traitements sur ses données personnelles aux fins suivantes : gestion administrative et commerciale des activités ; traitement des demandes (y compris assurer et améliorer les services) ; perception des paiements (y compris faciliter les paiements, envoyer des factures) ; réalisation de statistiques anonymes (fréquentation des activités, nombre d’adhérents…) ; réalisation de tests ou de sondages sur la qualité des activités proposées, les pistes d’amélioration ou tout autre information susceptible de permettre à l’entreprise d’améliorer son fonctionnement et ses prestations ; envoyer des communications intéressantes pour l’Adhérent, y compris l’envoi de newsletters et d’informations relatives à l’entreprise ; s’assurer du respect de la législation applicable ; répondre à une obligation légale ou à une injonction des autorités légales. Les données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte et peuvent toutefois être archivées qu’à l’issue de 5 ans après la dernière inscription annuelle de l’Adhérent lorsque leur intérêt le justifie. Les données personnelles qui ne présentent plus d’intérêt sont supprimées ou a minima anonymisées. Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable. L’Adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande gratuitement à l’adresse vmorel027@gmail.com ou par voie postale à Virginie MOREL – 1 chemin du clos 14190 SAINT SYLVAIN en indiquant ses noms, prénoms, adresse mail et adresse du domicile et en justifiant de son identité. L’Entreprise s’engage à répondre à toute demande dans le délai maximal de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à la demande, faute de quoi l’Entreprise invitera l’Adhérent à la compléter.

PLANNING : Les cours sont dispensés sur 32 semaines selon un planning communiqué sur les canaux de communication de l’Entreprise et sur simple demande de l’adhérent. Le planning suit principalement le calendrier scolaire : la saison s’étend de mi-septembre de l’année N à mi-juin de l’année N+1. Il reste prévisionnel et peut, à ce titre, faire l’objet de changement ou d’annulation (indisponibilité de la salle, maladie du professeur, épidémie, alerte incendie, force majeure…). Le cours sera rattrapé, dans la mesure du possible, au cours de la saison, pendant ou hors des périodes scolaires, à des créneaux pouvant être différents de celui faisant l’objet de la modification ou de l’annulation. L’adhérent sera informé du report ou de l’annulation du cours par tout moyen dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera possible. Chaque adhérent est inscrit à des cours dont les horaires sont fixés avant le début de la saison. Il est indispensable de respecter le créneau choisi lors de l’inscription. Une permutation occasionnelle ou définitive n’est possible qu’avec l’accord préalable de l’Entreprise.

ACCES A LA SALLE – DEROULEMENT DES COURS : L’accès à la salle de cours est strictement réservé aux adhérents inscrits. La présence de parents et visiteurs est soumise à l’autorisation préalable de l’Entreprise.  Il est interdit de fumer dans les locaux. La durée effective des cours est de 50 minutes : ils démarrent par des exercices d’échauffement pour préparer le corps à l’activité physique. Puis le corps de séance démarre avec l’apprentissage et l’exécution de plusieurs chorégraphies. La séance se termine par un retour au calme pour ancrer les bénéfices de la séance. Par mesure de sécurité́ et pour le bon déroulement des cours, l’adhérent doit prévoir une tenue de sport adaptée à l’activité et porter des chaussures propres (non utilisées pour l’extérieur) et sèches à semelles blanches. Les montres et les bijoux sont interdits. Chacun veillera à garder les locaux et le sol dans le meilleur état de propreté possible. Afin de ne pas gêner la progression du travail au cours de chaque cycle, il est demandé aux adhérents d’être le plus assidu que possible. Chaque adhérent doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes, du matériel et des locaux est exigé de la part de tous les adhérents. Ces consignes visent à assurer le respect de l’atmosphère conviviale souhaitée lors des cours. Tout adhérent dont le comportement ou les propos seraient déplacés se verra immédiatement exclu du cours. Cette exclusion, sans préavis, sera prononcée par le professeur, signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception stipulant les motifs de l’exclusion et ne donnera droit à aucune indemnisation. Sans que la liste ne soit exhaustive, sont considérés comme motifs d’exclusion : toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement sanctionnable ; tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal ; tout comportement inconvenant ou dangereux ; toute infraction aux présentes conditions générales ; toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’entreprise ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels ; toute détérioration du matériel ou des locaux ; tout propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers l’entreprise, le professeur ou les adhérents, sur Internet ou lors des séances ; non-paiement des sommes dues à l’entreprise.

VOLS – DETERIORATIONS : L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable du vol, de la perte, ou de la détérioration d’effets ou d’objets personnels déposés par l’adhérent dans l’enceinte des locaux où ont lieu les cours (lunettes, appareil dentaire, téléphone, montre, objets de valeur…).

IMAGES ET VIDEOS : L’adhérent autorise l’entreprise à utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future son image capturée au cours des séances sur tout support (photos, vidéos…), ainsi que lors des représentations éventuelles à des fins de communications et de publicité, notamment pour illustrer les canaux de communication (réseaux sociaux, site internet…) de l’entreprise. L’usage de tout matériel d’enregistrement et du téléphone portable est interdit pendant les cours.  Il est strictement interdit de filmer pendant le cours et de les diffuser notamment sur les réseaux sociaux sans l’accord préalable du professeur. Seule la captation à fin d’entrainement personnel est tolérée. Toute information, objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces informations, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Droit de propriété : Tous les éléments constitutifs du site internet www.mov-in.fr de l’entreprise (notamment les noms de domaine, sa structure générale, l’arborescence, les textes, les marques déposées, les textes et graphismes, la charte graphique, l’iconographie, les logos, sons, photos et animations, les bases de données, ainsi que le site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments relatifs aux partenaires, la propriété de l’entreprise. La protection du site internet www.mov-in.fr relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, expresse et préalable de l’entreprise. De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué à l’Adhérent sur l’un quelconque des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments. L’Adhérent est dûment informé que la violation des droits dévolus à l’entreprise est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, propriété de l’entreprise et/ou utilisées par l’entreprise avec l’accord des titulaires des droits. De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

PAIEMENT DES COTISATIONS : Le prix de l’inscription est celui en vigueur pour la saison en cours, indiqué sur le site internet www.mov-in.fr. Les tarifs sont annuels, libellés en euros et calculés toutes taxes confondues. En cas d’inscription en cours d’année, la cotisation sera calculée au prorata. Toute modification tarifaire intervient obligatoirement dans l’inter-saison (entre mi-juin et mi-septembre de l’année N) et sera affichée sur le site internet www.mov-in.fr : une telle modification ne pourra s’appliquer qu’aux inscriptions pour la saison à venir (année N). L’adhérent règle en une seule fois par remise d’espèces en main propre contre récépissé, chèque bancaire à l’ordre de Virginie MOREL – MOV’IN, ou par virement bancaire sur le RIB – FR76 1660 6433 1484 8808 4689 182. La totalité de la cotisation devra être versée au plus tard avant le premier cours (hors cours d’essai) après la réception du formulaire d’inscription. A défaut, le professeur se réserve le droit de refuser l’inscription. Des échéances de paiement peuvent être définies au moment de l’inscription, à la discrétion de l’entreprise, qui valide les modalités de l’échéancier par écrit avec l’adhérent. Une fois son paiement confirmé et approuvé, son inscription est validée par l’émission d’une facture adressée sur l’email renseigné lors de l’inscription. Des frais de participation aux costumes et frais divers en cas de spectacle peuvent être demandés en sus.

PARRAINAGE : L’adhérent est invité à promouvoir l’entreprise. Si deux personnes, qui n’ont jamais été inscrites aux cours de l’entreprise, s’inscrivent avant le 31/10 de l’année en cours en indiquant le nom et prénom de l’adhérent sur leur formulaire d’inscription alors ce dernier sera invité par tout moyen écrit à communiquer son RIB à l’entreprise afin d’obtenir le remboursement de 20% de sa cotisation annuelle sur son compte bancaire. L’offre de parrainage n’est valable qu’une fois par adhérent sur la saison complète. Un adhérent parrainé ne peut avoir qu’un seul parrain.

REMBOURSEMENT : L’inscription aux cours est un engagement annuel. Il engage l’Adhérent au paiement intégral de la cotisation. Toute cotisation versée à l’entreprise est définitivement acquise.  Aucun remboursement ne pourra être effectué (hors parrainage validé par l’entreprise) dès lors que la cause de la désinscription n’est pas imputable à l’entreprise (absence de l’adhérent, exclusion de l’adhérent, désinscription/abandon de l’adhérent, crise sanitaire, avis médical de contre-indication, mutation, coupure de courant dans la salle, force majeure…).

PARTENAIRES : L’entreprise MOV’IN met en place des partenariats avec des entreprises / personnes qu’elle choisit et auprès desquelles elle n’a qu’un rôle d’intermédiaire. L’entreprise MOV’IN assure la visibilité et la publicité du partenaire sur ses différents canaux de communication en contrepartie d’offres et/ou de réductions offertes par le partenaire aux adhérents de l’entreprise MOV’IN sous réserve pour ces derniers de justifier auprès du partenaire de leur inscription à l’entreprise MOV’IN. L’entreprise MOV’IN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des prestations réalisées par le partenaire, de leur délai de traitement et/ou de la non application des offres et/ou réductions proposées à l’Adhérent puisque chaque partenaire détermine librement les conditions du partenariat (type de réduction, prestations concernées, disponibilité en nombre limité, traitement administratif, délai de réalisation…). Pour plus d’informations sur les partenariats, l’Adhérent est invité à contacter l’entreprise MOV’IN.

ASSURANCE : L’entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF. Le professeur est responsable des adhérents uniquement pendant le créneau de cours. Les adhérents qui arrivent avant l’heure de début ou qui prolongent leur présence malgré la fin du cours sont sous leurs propres responsabilités ou celles de leur représentant légal en cas de minorité de l’adhérent.

Autonomie des dispositions du contrat : Dans l’hypothèse où l’une des dispositions ou clauses quelconques des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations d’exécution. Dans cette hypothèse, l’entreprise substituera dès que possible une disposition ou clause valide et satisfaisante pour les parties en lieu et à la place de la disposition ou clause dont la validité est affectée.

LITIGE : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi et la langue française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Adhérent, de l’entreprise ou d’un tiers, seule la version des présentes conditions générales accessible sur le Site internet de l’entreprise www.mov-in.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. En l’absence de solution amiable entre l’Adhérent et l’entreprise, et conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, l’Adhérent est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à tout autre mode alternatif de règlement des différends et gratuitement à un médiateur de la consommation. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. A défaut de résolution amiable du litige ou au moyen de procédures alternatives et sous réserve de dispositions impératives contraires, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence du tribunal judiciaire du lieu où la prestation de service a été effectuée.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES : Compte tenu des extensions et améliorations possibles des activités proposées, l’entreprise se réserve la possibilité d’adapter, de réviser ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les modifications entreront en vigueur après la mise en ligne sur le site internet www.mov-in.fr des nouvelles conditions. L’entreprise en informera préalablement l’adhérent par courrier électronique ou par affichage sur le site internet de l’entreprise www.mov-in.fr. En cas de refus de la modification, l’Adhérent pourra dénoncer son adhésion à l’entreprise : il ne participera plus aux activités à la date de sa dénonciation (remise en main propre à Madame Virginie MOREL ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au 1 chemin du clos 14190 SAINT SYLVAIN) sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

V2 – 01/08/2023